Conseil départemental des Vosges : à quoi ça sert ?

Le 20 mars 2015 par Bruno Veillon

Il a été créé sous la Révolution française et n’avait quasiment pas changé de nom. Désormais, le Conseil général devient Conseil départemental lors des élections des 22 et 29 mars 2015, et offre un lifting à cette institution très… masculine !

Mais Conseil général ou départemental, quel est son rôle au juste ? Les futurs Conseillers départementaux (donc ex-conseillers généraux !) se réuniront en assemblée au siège du Conseil départemental à Épinal. Ensemble, ils gèrent la distribution des finances du département et l’organisation de ses budgets.

Collèges, social, emploi : les principales dépenses

Pour fonctionner et financer ses projets, le département doit donc trouver des recettes :

– Pour cela il utilise tout d’abord un impôt, c’est la célèbre taxe foncière prélevée chaque année auprès de tous les propriétaires de bâti. C’est la seule recette fixe du budget annuel.
– Le Conseil perçoit également la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mis en place en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Un quart de cette taxe est versé à un fonds de péréquation pour soutenir le budget des départements les plus pauvres.
– Ensuite, il y a les impôts indirects : droits de mutation (prélevés sur les frais de notaire), taxe de publicité foncière et taxe sur les conventions d’assurance et dans certains cas la taxe départementale sur l’électricité.
– Enfin, le département perçoit de l’argent grâce à la dotation de l’Etat.

En 2015, le budget vosgien s’est basé sur des recettes de 462 millions d’euros en baisse de 1,7 % par rapport à 2014 en raison de la diminution des dotations de l’Etat et des droits de mutation.

Les principales dépenses inscrites au budget 2015 (=http://www.vosges.fr/Détail-dune-actualité/IdActualite/541.htm?Titre=Un-budget-2015-sérieux-et-solide]détails du budget par ici) des Vosges :

– Dépenses sociales, notamment le RSA, l’hébergement des personnes âgées, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et l’hébergement des enfants.
– Aménagement numérique avec le très haut débit via 500 km de fibre optique déployé sur le département
– Entretien des collèges publics et privés
– Emploi des jeunes
– Les transports en commun et l’entretien des routes du département
– Développement économique et tourisme
– Aide aux collectivités locales pour des travaux de voirie, patrimoine
– Différentes aides sont également versées pour la vie culturelle, agriculture, garderie, chantiers d’insertion, école de musique, festivals etc…

>> =http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-departements.html]Pour mieux comprendre les répartitions des compétences entre les différentes collectivités territoriales, cliquez ici

Vers un respect strict de la parité

C’était encore un bastion d’élus masculins : composés de 87,7 % d’élus homme pour seulement 12,3 % de femmes, les conseils généraux de France avaient oublié la parité au fond de leur poche.

À l’occasion des élections des 22 et 29 mars, l’institution va se féminiser. La grande nouveauté de ces élections c’est qu’il faudra désigner par bulletin un binôme composé obligatoirement d’un homme et d’une femme, comme le stipule la loi du 17 mai 2013.

Au total ils sont 70 binômes à se présenter sur le département des Vosges. Il faudra élire 17 binômes au total, soit un par canton vosgien. Au total, ce sont donc 34 élus qui siégeront dans la nouvelle assemblée du Conseil départemental.

Un nouveau président pour succéder à Christian Poncelet

Dans les Vosges, les nouveaux conseillers départementaux désigneront dès le jeudi 2 avril un nouveau président pour succéder à Christian Poncelet qui quitte son siège après 52 ans d’exercice du pouvoir en tant que conseiller général et 39 ans en tant que président. Les noms de François Vannson, Alain Roussel ou Philippe Faivre (s’ils sont élus) sont les plus couramment cités.

Autre nouveauté, si jusqu’à présent les conseils généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans, désormais, leur mandat est fixé à six ans et il n’y aura plus d’élections partielles.

Les candidats sont désignés au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, le binôme doit recueillir plus de 50 % des voix et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. En cas de second tour, un binôme doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans le canton pour pouvoir se maintenir.

Moins de cantons mais des élus en plus

De 31, les cantons vosgiens sont passés à 17 (voir notre carte en cliquant ici). La redéfinition des limites territoriales des cantons assure une meilleure homogénéité démographique entre les cantons d’un même département. Désormais, sauf exceptions, la population d’un canton ne peut plus être supérieure ou inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département (décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013).

Un binôme sera désigné par cantons, soit 17 binômes et 34 élus au total. Les Vosges gagnent donc au passage 3 conseillers supplémentaires, il n’était que 31 jusqu’à présent.

Vers une suppression définitive ?

Le Conseil départemental survivra t il à la fusion des régions ? Avec la réforme territoriale, François Hollande a souhaité sa suppression à l’horizon 2020. Alors pourquoi renouveler des conseillers dont les sièges disparaîtront dans quelques années ? En septembre dernier, le Premier ministre Manuel Valls a néanmoins annoncé le maintien des Conseils départementaux dans les zones rurales. Les Vosges seront donc probablement dans ce cas de figure.